CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Les frais de port sont fixés à 5,9€ TTC ou bien gratuits à partir de 49€ TTC d’achat.
Toutes les commandes sont payables en euros.

La société ETS LA MESSUZIERE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société ETS LA MESSUZIERE jusqu’au paiement complet du prix.

 

2. Commandes

Les commandes sont à passer :

  • -  par mail : baramel@baramel.fr

  • -  par courrier : ETS LA MESSUZIERE Le Marais 35131 Chartres-de-Bretagne

  • -  par téléphone : 02 99 41 30 80 (choix 2) de 9h à 12h et de 14h à 18h

    Pour les commandes de miels, appeler avant de nous faire parvenir votre règlement afin de vérifier la disponibilité des produits.

 

3. Validation de votre commande

Toute commande passée à notre société implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.
Votre commande n’est validée qu’une fois le règlement intégralement reçu par ETS La Messuzière.
Une fois la commande définitivement validée, plus aucune modification n’est possible.

En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits après passation de votre commande, nous vous en tiendrons informé. Seul(s) le ou les produits concerné(s) seront annulés de votre commande ou remplacés par un autre produit du même montant et de votre choix. La société ne gère pas les reliquats.

 

4. Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

  • -  Par chèque libellé au nom de « ETS La Messuzière » à expédier à l’adresse suivante : ETS LA MESSUZIERE Le Marais 35131 Chartres-de-Bretagne

  • -  Par carte bancaire : règlement à effectuer au 02 99 41 30 80 (choix 2)

  • -  Par virement bancaire.

 

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Il appartient au client de vérifier l’état des marchandises au moment de la livraison avant de signer le récépissé du livreur. Le délai de livraison est de 6 à 7 jours ouvrables sauf en cas de rupture de stock.

 

6. Droit de rétractation

L’article L221-18 du code de la consommation énonce que le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.
Le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation en lui adressant avant l’expiration du délai susvisé soit le formulaire de rétractation type disponible ci-dessous. Cette décision de rétractation doit être notifiée au Service Client du Vendeur par courrier électronique à l'adresse suivante : baramel@baramel.fr.

Le Client restitue au Vendeur le ou les produits faisant l’objet de la rétractation sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de notification de sa décision de se rétracter.
Le Client retourne les produits accompagnés de leur emballage d’origine dans un colis prévu à cet effet de manière à empêcher l'identification des produits et à les protéger de toute dégradation à l’occasion des opérations de transport (colis postal, carton, etc.).

Les produits retournés doivent être en parfait état de revente. Par conséquent, le Vendeur ne rembourse pas les produits qu’il réceptionne dans un état incomplet ou endommagé alors que le Client n’a fait valoir aucune réclamation lors de la livraison.
En cas d’exercice de son droit de rétractation, le Client supporte l’intégralité des coûts de retour (emballage, expédition, taxes, frais de douanes, etc.).

7. Responsabilité contractuelle

Nos obligations contractuelles seront suspendues de plein droit, sans formalités, et notre responsabilité dégagée en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles : d’arrêter ou de réduire la fabrication, d’arrêter ou de ralentir le transport des marchandises, d’empêcher l’exécution normale de la vente.
De même notre responsabilité ne saurait être engagée au cas où les produits vendus seraient transportés, entreposés ou utilisés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.

 

8. Confidentialité des données

Les données personnelles recueillies sont uniquement destinées au traitement des commandes. Elles sont confidentielles, et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément à la loi, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de données le concernant (art. 34 de la loi « Informatique et libertés du 6 janvier 1978).
Pour l’exercer, contactez-nous par mail : baramel@baramel.fr

 

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.baramel.com est la propriété de ETS LA MESSUZIERE. Tous les droits d’utilisation lui sont réservés.

   

10. Litige

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée à : baramel@baramel.fr
Ou par courrier : ETS LA MESSUZIERE Le Marais 35131 Chartres-de-Bretagne
L’acheteur dispose d’un délai de 10 jours suivant la réception des marchandises pour nous faire une réclamation.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, et en cas de litige non résolu à l’amiable, le client est en droit de faire appel à un médiateur de la consommation.

 

Pour un produit acheté chez l’un de nos revendeurs, la réclamation est à faire directement à ce dernier

Formulaire de rétractation ;

À l'attention du Service Client Ets la Messuzière :

Adresse postale :
Ets la Messuzière
Le marais
35131 CHARTRES DE BRETAGNE
Courrier électronique : baramel@baramel.fr

Date de dernière mise à jour : 11 Avril 2018.

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(des) bien(s) ci-dessous :•................................................................................................ ;
• ................................................................................................ ;
• ................................................................................................ ;

• ................................................................................................ ; • ................................................................................................ ; • ................................................................................................ ; • ................................................................................................ ;

Commandé le : ....................................
Reçu le : ....................................
Nom du consommateur ou non-professionnel : .................................... Adresse du consommateur ou non-professionnel :
Adresse : ....................................
Code postal : ...............................
Ville : ..........................................
Signature du consommateur du non-professionnel : .................................... Date de la rétractation : ....................................

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